Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

R?le du Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Le CP2E de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du Conseil d'administration (CA) de l'UCA.
Il est également l'instance compétente pour :

• La qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement par l’UCA employeur, après avis exprimé par le CR et le CFVU réunis en formation conjointe ;
• L’adoption de la politique indemnitaire des enseignants et enseignants-chercheurs, notamment RIPEC, PCA, PRP, référentiel (cadrage et attributions individuelles), pour lesquels l’UCA est employeur ;
• L’adoption de la valorisation de l’encadrement des stages, après avis du CFVU sur les principes généraux pour les formations pour lesquelles l’UCA est accréditée ;
• La définition de la politique de mobilité, interne et externe, pour les enseignants et les enseignants-chercheurs pour le périmètre UCA employeur.

Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont l'INP est l'employeur.

Dans ce périmètre, le CP2E :

1. Fixe les principes de création des comités de sélection ;
2. Délibère sur la constitution, la composition et la désignation des présidents et vice-présidents des comités de sélections, les recrutements et les promotions ;
3. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;
4. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes ;
5. Délibère, conformément aux orientations globales définies par le conseil d’administration après avis du directoire, sur les délégations, détachement et congé pour recherches, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ; congé pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs ; le recrutement des enseignants associés ; le recrutement des professeurs invités ;
6. Emet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissement-composante ne peut être prononcée si le CP2E de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.
Sur saisine du Président de l'UCA, le CP2E, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de l'INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à l'INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.
 

Composition du Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Collège 1 : Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

• Institut LLSH
  • Marie IZAUTE
  • Sébastien ROUQUETTE
  • Franck CHIGNIER RIBOULON
• Institut DEM
  • Marie-?lisabeth BAUDOIN
• Institut SVSAE
  • Laurence DAULHAC-TERRAIL
  • Patrick VERNET
  • Christine COURTEIX-RAUSCH
  • Frédéric DELBAC
• Institut Sciences
  • Fran?oise PALADIAN
  • Yanick HEURTEAUX
• Institut IUT
  • Fabien CONORD
  • Agnès TRASSOUDAINE
• INP
  • David HILL

Collège 2 : Représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1

• Institut LLSHS
  • Micka?l JURY
  • Rapha?l BLANCHIER
  • Rapha?le ESPIET-KILTY
• Institut DEM
  • ?milie CALDEIRA
  • Claire MARLIAC
• Institut SVSAE
  • Philippe BOUCHARD
  • Fabien MARCHAND
  • Isabelle VAILLANT
• Institut Sciences
  • Pierre BONNET
  • Frédérique BADAUD
• Institut IUT
  • Hubert COITOUT
  • Patrick BOURGNE
• INP
  • Christophe PASQUIER

Collège 3 : Représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés

• Institut LLSHS
  • Rocio PRADO
• Institut DEM
  • Sandrine ESPINOUZE
• Institut SVSAE
  • Laure-Line RIBAUD
• Institut Sciences
  • Frédéric CLAMENS-NANNI
• Institut IUT
  • Isabelle VITRY
• INP
  • Michel JAMES